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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Philip Morris Brands
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ACCENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACCENT
Philip Morris Brands Sàrl, Société de droit Suisse

Numéro de dépôt :
94511509
Date de dépôt :
17/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2024

Présentation de la marque ACCENT

Déposée le 17 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Philip Morris Brands auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Philip Morris Brands domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3, NEUCHÂTEL, 2000 - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. NOWAK Laurent domicilié(e) 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque ACCENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACCENT est expirée depuis le 17 mars 2024.

Philip Morris Brands a également déposé les autres marques suivantes : MARLBORO , MARLBORO LIGHTS , PM LONGBEACH , FOUR SQUARE , MARLBORO , MARLBORO FIRE CURED , C CALIFORNIA , MARLBORO MEDIUM , (Marque figurative) , DISCRETE ODOR


Philip Morris Brands Sàrl, Société de droit Suisse - Quai Jeanrenaud 3, NEUCHÂTEL, 2000 - Suisse


CABINET PLASSERAUD, M. NOWAK Laurent - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement sans limitation le 4 février 2004 n°2258397 - Publication au BOPI 2004-02-04

Inscription le 8 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284156 - Publication au BOPI 1999-09-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Inscription le 19 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°391022 - Publication au BOPI 2004-04-19

Inscription le 19 avril 2004 - Changement de dénomination n°391021 - Publication au BOPI 2004-04-19

Inscription le 8 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284159 - Publication au BOPI 1999-09-08

Inscription le 8 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284160 - Publication au BOPI 1999-09-08

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Inscription le 10 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575425 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-10

Inscription le 10 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°575424 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-10

Inscription le 10 mai 2012 - Changement de dénomination n°575426 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-10

Inscription le 14 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594778 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-14

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2014 n°2549917 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-01-30

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